Protections des doneés

2. Notions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, la saisie, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement et de sa propre initiative lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles par l’intermédiaire de tiers, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons par ailleurs les données personnelles que les candidats nous communiquent volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du curriculum vitae et d’autres documents de candidature.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les Etats et territoires de la planète ainsi que dans d’autres pays de l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants ou sur la base de clauses standard de protection des données. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans votre navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur lors de votre visite en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple à des fins de marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous vous demandons activement – si et dans la mesure où cela est nécessaire – votre consentement explicite pour l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d’audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images habituellement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Résaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plates-formes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services peuvent également servir à intégrer des contenus dans notre site web. Ces services ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), faute de quoi les contenus correspondants ne peuvent pas être transmis.

Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données liées à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation.

Nous utilisons en particulier :

• Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : « Principes de confidentialité et de sécurité », déclaration de confidentialité, « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide de confidentialité des produits Google », « Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés » (informations fournies par Google), « Types de cookies et autres technologies utilisés par Google », « Publicité personnalisée » (activation / désactivation / paramètres).

10.1 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services d’audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple d’organiser des réunions virtuelles ou des cours en ligne et des webinaires. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Selon la situation dans laquelle vous participez à une conférence audio ou vidéo, nous vous recommandons de mettre le microphone en sourdine par défaut et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment:

• Google Meet : vidéoconférences ; indications spécifiques à Google Meet sur la protection des données : « Google Meet – Sécurité et protection des données pour les utilisateurs ».
• Microsoft Teams : plateforme, entre autres, pour les conférences audio et vidéo ; fournisseurs : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations sur la protection des données : « Protection des données » (« Microsoft Trust Center »), déclaration de protection des données, « Protection des données chez Microsoft », « Protection des données et Microsoft Teams ».
• Skype : conférences audio et vidéo ; fournisseurs : Skype Communications SARL (Luxembourg) / Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations sur la protection des données : Informations juridiques sur Skype
• Webex : vidéoconférence ; fournisseur : Cisco Systems Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : « Politique de confidentialité en ligne de Cisco », « Conformité et certifications pour Cisco Webex ».
• Zoom : vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité, « Protection des données chez Zoom », « Centre de conformité juridique ».

10.2 Médias audiovisuels

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la lecture directe de médias audiovisuels tels que de la musique ou des vidéos sur notre site web.

Nous utilisons notamment :

• Vimeo : vidéos ; fournisseur : Vimeo Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : « Protection des données », déclaration de protection des données.
• YouTube : Vidéos ; fournisseur : Google (entre autres aux États-Unis) ; informations spécifiques à YouTube sur la protection des données : « Centre de confidentialité et de sécurité », « Mes données sur YouTube ».

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

• Akismet : protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités provenant de personnes et les commentaires non souhaités provenant de robots ainsi que les spams) ; fournisseurs : Automattic Inc (USA) / Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateurs, notamment en Europe ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données pour les sites web (« Privacy Notice for Visitors to Our Users’ Sites »), déclaration de protection des données (d’Automattic), politique en matière de cookies.
• jQuery (OpenJS Foundation) : Bibliothèque JavaScript libre ; fournisseur : OpenJS Foundation (États-Unis) avec utilisation de StackPath CDN ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité (OpenJS Foundation), politique en matière de cookies (OpenJS Foundation).

12. Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site web (« masquage IP »).

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure d’audience et de succès, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement – au moins approximatif -. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les visiteurs individuels de notre site web. Certains services auxquels vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

• AWStats : mesure du succès et de la portée ; développeur : AWStats (logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : évaluation des fichiers journaux du serveur sur notre propre infrastructure de serveur, « Qu’est-ce que AWStats / Aperçu des fonctions » (« What is AWStats / Features Overview »).
• Matomo : mesure de la réussite et de la portée ; fournisseur : Matomo (logiciel libre et open source) ; informations sur la protection des données : utilisation sur une infrastructure de serveur propre ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, « Liste de toutes les fonctions de Matomo » (« List of all Matomo Features »).

13. dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.